Robert Roth et la compétence universelle

 

Robert Roth est un véritable homme de loi. Professeur à la faculté de Droit de l’Université de Genève, il a été juge au sein du tribunal spécial pour le Liban. Il a également été rédacteur de langue française pour la Revue pénale suisse. Jeudi matin, il a partagé avec nous sa connaissance du droit international et plus particulièrement de la compétence universelle. Pour bien comprendre cette compétence, il est nécessaire de se mettre à la place du juge censé pouvoir poursuivre des crimes où qu’ils soient commis (c’est donc avant tout un concept géographique de l’universalité). Pour bien comprendre l’origine de cette législation il faut revenir à l’âge des Lumières et plus particulièrement à Grotius. Ce dernier, considéré par beaucoup comme le fondateur du droit international (ses écrits ont encore été utilisés, il n’y a pas si longtemps, au procès de Pinochet), considère qu’il existe des valeurs communes à l’humanité dont toute atteinte mériterait une réaction universelle. De là à justifier une compétence internationale il n’y a qu’un pas. Mais d’autres semblent plus enclin à privilégier la territorialité et donc la souveraineté nationale. Le chaos face à l’ordre, nous dit M. Roth en citant Rousseau. Mais quels sont ces crimes méritant de répondre de la compétence universelle ? Dans les années 90, on étendra à la piraterie les crimes « atroces » : génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Si les deux premiers font généralement consensus, les crimes de guerre en revanche sont plus difficiles à juger. La Cour Pénale Internationale (CPI) joue souvent ce rôle mais ne détient pas la compétence universelle, car les États veulent se préserver d’une gouvernance mondiale dangereuse pour leur souveraineté. La CPI est donc complémentaire aux États, voire subsidiaire nous dit-on, et n’est utilisée qu’en dernier recours. Les délégués du Comité juridique ont orienté les débats sur la question de l’impunité, M. Roth considérant que les chefs d’État en fonction doivent absolument conserver leur immunité pour éviter les excès. Les ratifications de plus en plus nombreuses du traité de Rome (1998) jouent en faveur d’un rôle accentué de la CPI, ses déficiences de fonctionnement un peu moins. Pour finir, le délégué tanzanien soumet ses peurs d’ingérence de pays occidentaux, notamment dans les pays africains. Une convention permettrait de limiter ce risque et il semblerait que l’UE ou l’Amérique latine en seraient les instigateurs. De quoi réfléchir pour nos délégués au Comité juridique, à la veille des votes.

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